Déclaration de Confidentialité
Dans cette déclaration de confidentialité, nous expliquons ce que nous faisons des données que nous obtenons via https://regicode.com. Nous vous recommandons de lire attentivement cette déclaration. Lors du traitement, nous respectons les exigences de la législation sur la protection de la vie privée. Cela signifie, entre autres, que :
- nous indiquons clairement les finalités pour lesquelles nous traitons les données personnelles. Nous le faisons au moyen de la présente déclaration de confidentialité ;
- nous nous efforçons de limiter la collecte de données personnelles aux seules données nécessaires à des finalités légitimes ;
- nous demandons d'abord votre consentement explicite pour traiter vos données personnelles dans les cas qui l'exigent ;
- nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles et l'exigeons également des parties qui traitent des données personnelles pour notre compte ;
- nous respectons votre droit d'accéder à vos données personnelles ou de les faire corriger ou supprimer, à votre demande.
Si vous avez des questions ou souhaitez savoir exactement quelles données nous conservons, contactez-nous.
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2. Pratiques de divulgation
Nous divulguons des informations personnelles si la loi ou une décision de justice l'exige, en réponse à une autorité chargée de l'application de la loi, dans la mesure permise par d'autres dispositions légales, pour fournir des informations ou dans le cadre d'une enquête relative à la sécurité publique.
Si notre site web ou notre organisation est repris, vendu ou impliqué dans une fusion ou une acquisition, vos données peuvent être divulguées à nos conseillers et à d'éventuels acquéreurs potentiels, et seront transférées aux nouveaux propriétaires.
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3. Sécurité
Nous nous engageons pour la sécurité des données personnelles. Nous prenons des mesures de sécurité appropriées afin de limiter les usages abusifs et les accès non autorisés aux données personnelles. Cela garantit que seules les personnes nécessaires ont accès à vos données, que l'accès aux données est protégé et que nos mesures de sécurité sont régulièrement revues.
4. Sites web de tiers
La présente déclaration de confidentialité ne s'applique pas aux sites web de tiers reliés par des liens sur notre site. Nous ne pouvons garantir que ces tiers traitent vos données personnelles de manière fiable et sécurisée. Nous vous recommandons de lire les déclarations de confidentialité de ces sites avant de les utiliser.
5. Modifications de la présente déclaration de confidentialité
Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à la présente déclaration de confidentialité. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette déclaration afin de rester informé des éventuels changements. De plus, nous vous informerons activement chaque fois que cela sera possible.
6. Accès et modification de vos données
Si vous avez des questions ou souhaitez savoir exactement quelles données nous détenons à votre sujet, veuillez nous contacter. Vous pouvez nous contacter à l'aide des informations fournies ci-dessous. Vous disposez des droits suivants :
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Veuillez toujours vous identifier clairement, afin que nous soyons certains de ne pas supprimer ou modifier les données de la mauvaise personne.
7. Dépôt d'une réclamation
Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons (une réclamation concernant) le traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de protection des données.
8. Formulaire de contact et mesure first-party
Lorsque vous envoyez le formulaire de contact, nous traitons les données que vous saisissez — prénom, nom, numéro de téléphone, adresse email et, en option, nom de l'entreprise et budget envisagé — ainsi que la page et la langue depuis lesquelles vous avez envoyé la demande, dans le seul but de vous répondre (base juridique : mesures précontractuelles prises à votre demande, art. 6(1)(b) RGPD). Les données sont stockées sur nos systèmes et les emails transactionnels sont envoyés via le relais SMTP de Brevo (Sendinblue GmbH, UE), agissant en tant que sous-traitant. Les données liées à une demande sont conservées le temps de son traitement et jusqu'à 24 mois après le dernier contact, sauf si un contrat s'ensuit.
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